COMPRENDRE LE DÉLESTAGE ET L’INTERRUPTIBILITÉ
Ces dispositifs de prévention sont prévus pour réduire rapidement la consommation en gaz d’un certain nombre d’industriels afin de protéger les stocks d’énergie.
REGAZ-BORDEAUX assure en continu la livraison du gaz à l’ensemble de ses clients grâce à son réseau de distribution sûr et performant. Cependant de manière exceptionnelle liée au contexte d’approvisionnement national, d’une vague de grand froid ou d’incident sur les réseaux de transport, nous pouvons être dans l’obligation de demander à certains de nos clients de réduire ou d’interrompre leur consommation afin de préserver l’alimentation en gaz des particuliers et des sites exerçant des missions d’intérêt général (MIG).
On vous explique.
LE MÉCANISME DE DÉLESTAGE
Le délestage est un processus obligatoire d’interruption des livraisons de gaz, déclenché en dernier recours par les gestionnaires de réseau. On ne choisit pas d’être délestable ou pas.
Il s’agit d’imposer aux plus gros consommateurs de gaz d’interrompre ou de réduire leur consommation de manière importante et rapide (moins de 2h). Ce mécanisme est strictement encadré par les pouvoirs publics et s’impose à tous les clients qui consomment plus de 5 GWh/an au cours de l’année civile précédente et qui peuvent être sollicités par REGAZ-BORDEAUX. Ces clients ont pour obligation de répondre à une enquête annuelle de leur gestionnaire du réseau.
Les modalités applicables au délestage sont aujourd’hui décrites dans le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l’énergie.
Synthèse des grands principes du délestage
LES CONTRATS D’INTERRUPTIBILITÉ
L’interruptibilité est un choix du client qui signe un contrat avec son gestionnaire de réseau selon lequel il accepte de réduire sa consommation en cas de besoin contre rémunération.
A noter que l’interruptibilité est aussi un dispositif de sobriété énergétique.
L’INTERRUPTIBILITÉ secondaire
Un contrat d’interruptibilité secondaire est un contrat non obligatoire par lequel le client s’engage à diminuer sa consommation en dessous de la consommation journalière plafond (CPL) souscrite, dans les 24h suivant un ordre d’activation émanant de RÉGAZ-BORDEAUX, pour une durée maximale cumulée de 240h dans l’année.
En contrepartie, il obtient une réduction ou une suppression de sa compensation stockage appelée “capacité interruptible” et réalise des économies sur sa facture d’énergie. La capacité interruptible représente la quantité de gaz dont le client peut se passer chaque jour tout en maintenant une activité suffisante.
Les clients ayant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure ou égale à 5 GWh/an (5000 MWh / an) ont le choix de conclure ou non un contrat d’interruptibilité secondaire.
S’agissant de préserver l’intérêt général, à ce titre ne peuvent être concernés : les particuliers, les administrations, les établissements scolaires, la santé, etc…
L’INTERRUPTIBILITÉ GARANTIE
Le contrat d’interruptibilité garantie ressemble au contrat d’interruptibilité secondaire. Non obligatoire, ce dispositif se veut plus attractif en permettant au client d’obtenir, en plus d’une exonération de la compensation stockage, une rémunération fixe en échange de ses prévisions des consommations et de son interruptibilité.
Pour souscrire un contrat d’interruptibilité garantie avec son gestionnaire de réseau Régaz-Bordeaux, un consommateur doit satisfaire à plusieurs conditions. Il doit avoir consommé au moins 5 000 MWh au cours de l’année civile précédente, avoir une consommation télérelevée tous les jours, ne pas exercer de mission d’intérêt général ni d’activité de production d’électricité, proposer une capacité interruptible inférieure à la capacité ferme annuelle qu’il a souscrite, et enfin avoir fait l’objet d’un agrément délivré par Régaz-Bordeaux auquel il est raccordé. L’agrément est conditionné à la mise en place par le consommateur de moyens permettant de le joindre à tout moment pour lui transmettre les ordres d’activation de l’interruptibilité garantie.
Les gestionnaires de réseaux de transport organisent un appel d’offres ouvert à tous les consommateurs satisfaisant aux conditions précédentes, quel que soit le réseau auquel ils sont raccordés. Les consommateurs qui le souhaitent répondent à cet appel d’offre en indiquant la capacité dont ils sont prêts à s’interrompre (avec un plancher de 20 MWh) et la rémunération qu’ils demandent (avec un plafond de 200 € par MWh et par jour) Les consommateurs qui ont proposé les offres les mieux disantes sont retenus pour conclure un contrat d’interruptibilité avec le gestionnaire du réseau de transport de la zone.
Pour en savoir plus contacter votre interlocuteur dédié :
par téléphone : 05 56 79 41 40
par mail : grd@regazbordeaux.com
Bon à savoir
consultez le site Ecogaz pour connaitre en direct l’état de tension du réseau de gaz français.
